F.A.Q. AMI Economie Numérique 2019


Afin de répondre au mieux aux interrogations des porteurs de projets, Cinestic propose une Foire Aux Questions (F.A.Q) sur l’AMI Economie Numérique Grand Est 2019.

Si la réponse à votre question n’est pas présente dans cette F.A.Q.,
pensez également à consulter la documentation : Télécharger


Thématiques des questions :


IDENTITE DES PARTENAIRES :

Que faire si mon entreprise n’est pas encore créée ?

Votre entreprise doit être créée au moment des résultats de la phase d’éligibilité (30 septembre 2019). Si votre entreprise n’est pas encore créée au moment de la date limite de dépôt des formulaires de pré-sélection (7 septembre 2019), vous devrez impérativement fournir un justificatif de création avant l’annonce des résultats.


Ma société est nouvellement créée et je ne possède pas encore mes chiffres de 2018 ou j’ai un exercice fiscal décalé ou prolongé, comment faire pour les données chiffrées ?

Pour les sociétés qui sont nouvellement créées ou en cours de création, vous devrez justifier de votre capacité de fonds propres en fournissant un maximum d’informations dans le formulaire : capital social, augmentations de fonds propres prévues, etc.

Pour les sociétés avec des exercices décalés ou prolongés, merci de donner vos chiffres de 2017 et une estimation de 2018.


Je suis un laboratoire de recherche et porteur du projet, comment faire pour remplir le formulaire de pré-sélection ?

Il faut remplir la section adaptée aux laboratoires de recherche et préciser que vous êtes le porteur.

NB : Pour les laboratoires porteurs de projets, il sera exigé qu’il y ait une création de spin-off à l’issue du projet.


CONSORTIUM :

Est-ce que les partenaires peuvent être changé entre les étapes de pré-sélections et de dossiers ?

Oui, il est possible que les partenaires puissent être modifiés entre les 2 étapes. Néanmoins cette modification ne doit pas entrainer la non-éligibilité du dossier et restée cohérente avec le projet.


Dois-je fournir un accord de consortium lors du dépôt du dossier ?

Lors du dépôt du dossier, vous devrez fournir un pré-accord de consortium. L’important est de montrer que les démarches sont en cours avec la volonté de contractualiser le partenariat.


LES MARCHES VISÉS :

Si mon projet n’appartient pas à l’un des marchés visés par l’AMI, est-ce qu’il sera considéré comme non-éligible ?

Non, la Région fait le choix de retenir de manière prioritaire les projets des marchés mentionnés dans le cahier des charges (cf. page 3), mais non exclusive. Les projets appartenant à d’autres marchés seront également étudiés.


CHALLENGE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) :

Est-ce que je dois signaler dans le formulaire de pré-sélection que je souhaite participer au challenge IA organisé au sein de l’AMI ?

S’il s’agit d’un projet Intelligence Artificielle, il faudra cocher la case « oui » et la filière correspondante dans la liste : santé, industrie ou bioéconomie.

Votre projet sera classé parmi les dossiers IA à la lecture de votre formulaire.


BUDGET :

Est-ce que le budget peut être modifié entre les étapes de pré-sélections et le dossier ?

Oui il est possible que le budget soit ajusté entre les 2 étapes, en revanche, il doit rester cohérent avec le projet et ne pas être modifié dans sa totalité.


Est-ce que le matériel et l’équipement sont éligibles ?

Le matériel et l’équipement sont pris en compte et sont à renseigner mais ne seront financés uniquement sur les 18 mois du projet. Si l’amortissement dépasse 18 mois, certains mois resteront à charge de l’entreprise car un prorata sera effectué.


A partir de quelle date les dépenses sont considérées comme éligibles ?

A partir de la date de clôture de la phase 1, le 7 septembre 2019.


Quel est le régime d’aide pour l’AMI ?

Les soutiens sont soumis aux règles des minimis et/ou au régime cadre exempté relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Chaque projet et chaque partenaire seront étudiés au cas par cas.


FEDER :

Pourquoi est-ce que je dois solliciter le FEDER ?

L’intervention du FEDER permettra de soutenir davantage de projets.

Certains projets pourront être cofinancés par le FEDER et si vous êtes lauréat, vous devrez fournir un dossier qui fera l’objet d’un dépôt spécifique.



Quand dois-je entrer en contact avec le FEDER ?

Vous n’avez pas besoin d’entrer directement en contact avec les services du FEDER. Les Services du FEDER seront automatiquement sollicités grâce au dépôt du formulaire de pré-sélection sur la plateforme innovationgrandest.fr ce qui permettra la prise en compte des dépenses réalisées dès la date de clôture de la phase 1 (7 septembre).
Vous devrez recontacter le FEDER seulement si vous êtes lauréat de l’AMI.


ACCOMPAGNEMENT :

Je suis un peu perdu dans la formulation de mon projet et pour orienter mon formulaire, à qui puis-je m’adresser pour m’accompagner ?

Il est conseillé aux porteurs de projet de se rapprocher de structures d’accompagnement pour consolider leur projet. Voici quelques exemples de structures qui peuvent vous accompagner :